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Sécurité Sociale : Ce qui change au 1er janvier 2018

mercredi 10 janvier 2018 (Mis à jour le 10 janvier 2018)



Structures


Informations

Comme tous les ans, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale annonce l’organisation de notre système de protection sociale pour les 12 mois à venir.
Ainsi au 1er janvier 2018 des nouvelles dispositions sont mises en place notamment concernant le calcul des cotisations et des contributions de Sécurité Sociale. Par ailleurs, le SMIC (Salaire Minimum, Interprofessionnel de Croissance) est revalorisé comme à l’accoutumé.

Donc au 01/01/2018 tous les salariés voient leurs salaires nets augmenter, y compris les assistants maternels et les gardes d’enfant à domicile.
Il est vrai, dans la pratique, les relations entre les assistants maternels et les parents-employeurs s’établissent, le plus grande majorité du temps, sur des valeurs nettes du salaires. Ainsi, les questions de cotisations salariales passent souvent inaperçues, d’autant plus que la Caf prend en charge c’est dernière par le biais du Complément du Libre Choix du Mode de Garde(CMG) (totalement pour les assistants maternels et partiellement pour les gardes d’enfant à domicile).

Cela dit, il est de la responsabilité des parents-employeurs, c’est même une obligation, de permettre à leurs salariés de bénéficier de ces nouvelles dispositions applicables au 01/01/2018 quant à la politique de hausse du pouvoir d’achat voulue par le gouvernement.

De plus, l’augmentation du SMIC au 01/01/2018 entraine une augmentation des minimums légaux. Ainsi, si votre salarié est rémunéré au minimum légal, son salaire subira une augmentation obligatoire par ce biais également.

Concrètement :

  • La cotisation maladie est supprimée, elle passe donc de 0.75% à 0 ;
  • La cotisation chômage baisse, elle passe de 2.40% à 0.95%, et devrait être supprimée entièrement en octobre 2018 ;
  • La Cotisation Sociale Généralisée (CSG), part déductible, augmente de 1.7% pour s’établir à 6.8% ;
  • Le SMIC passe de 9.76€ bruts à 9.88€ bruts, soit 1.3% d’augmentation
  • Le tarif horaire minimum brut pour un assistant maternel s’établit à 2.78€ ;
  • Le montant minimum de l’indemnité légale d’entretien, due lorsque que votre enfant est gardé par un assistant maternel, augmentera également, a priori à 3.03€ (sous réservé d’arrondi) ;
  • Le plafond brut journalier pour percevoir le CMG passe de 48.80€ bruts à 49.40€ bruts.

    Les montants nets ne sont pas encore connus et seront soumis à des arrondis. Restez vigilants et n’hésitez à consulter le site de pajemploi, l’urssaf et la caf.

    (informations issues des articles en lignes : Hausse du pouvoir d’achat et Nouvelles mesures au 1er janvier 2018)

    En outre, le texte prévoit une revalorisation substantielle (+30%) du montant du complément de libre choix de mode de garde (CMG), pour les familles monoparentales faisant appel à une assistante maternelle agréée, à une garde à domicile ou à une micro-crèche. Voir l’article dans la revue de presse : Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : ce qu’il faut retenir - Au service des territoires

    A suivre...


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