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Social - Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : ce qu’il faut retenir - Au service des territoires - 04/01/2018

mercredi 10 janvier 2018 (Mis à jour le 10 janvier 2018)


"Au service des territoires" est une plateforme dédiée au développement local. Le site est animé par la Caisse des Dépôt.

La Caisse des Dépôts est un établissement public qui accompagne les politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales. Elle exerce des activités bancaires (notamment pour des régimes de protection sociale et pour le service public de la justice, mais également pour les acteurs publics via les consignations). Elle gère des régimes de retraite (CNRACL, Ircantec, RAFP, FSPOEIE) et des fonds de solidarité (CPF, FIPHP…). Elle transforme l’épargne populaire (Livret A, LDD, LEP) en prêts à très long terme pour financer le logement social et le secteur public local. Elle contribue à la relance de l’investissement local en soutenant en fonds propres des projets territoriaux structurants. Elle exerce également des mandats pour le compte de l’Etat (PIA). Enfin elle compte 17 filiales qui permettent aux acteurs locaux d’innover en confiance.

"Après avoir franchi l’ultime étape du Conseil constitutionnel, qui a censuré uniquement quelques articles relativement secondaires au titre de "cavaliers sociaux", la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel avant la fin de l’année. Le texte final est très proche de celui présenté le 28 septembre dernier (voir notre article ci-dessous du même jour), puis officiellement adopté au conseil des ministres du 11 octobre. Si nombre d’annonces récentes du gouvernement en matière d’action sociale ou de santé se situent hors du périmètre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, celle-ci n’en contient pas moins plusieurs mesures intéressant directement ou indirectement les acteurs locaux."

Consulter l’article complet sur le site "Au service des territoires"



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