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Maison d’Assistants Maternels - MAM



Structures


Informations

Le rapport du 23/07/2008 de Michèle Tabarot, député des Alpes Maritime, préconise le regroupement des assistants maternels dans un lieu hors domicile dans l’objectif d’améliorer la diversité des solutions de garde du jeune enfant.
Depuis 2010, les assistants maternels ont la possibilité d’exercer leur métier en dehors de leur domicile.


MAM - Code de l’action sociale

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La MAM est un lieu d’accueil collectif. Elle peut être installée dans un local loué ou mis à disposition par la collectivité, une maison individuelle ou encore un appartement.
La structure doit garantir la santé et la sécurité des mineurs.
Les assistants maternels sont aux maximum 4 et peuvent accueillir, chacun, au maximum 4 enfants simultanément.
L’assistant maternel obtient un agrément auprès du Président du Conseil Départemental pour le lieu d’accueil collectif et qui fixera le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément. Le professionnel est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle et sous le contrôle de la Protection Maternelle et Infantile.

La MAM peut avoir un statut associatif, ce qui lui permet d’obtenir des subventions, mais ce n’est pas obligatoire.

Le parent reste l’employeur de l’assistant maternel, comme lorsque l’accueil se fait au domicile de ce dernier : les droits et les obligations restent les mêmes. Un contrat d’accueil et de travail sont signés pour chaque enfants en respect de la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particuliers Employeur.
Les parents peuvent signer une "délégation d’accueil" permettant à un autre assistant maternel d’assurer la continuité de l’accueil dans certaines conditions déterminées au contrat : maladie, retard, amplitude horaire, congés... Pour plus de détail voir l’article L424-2 du code de l’action sociale.
Cette délégation n’entraine pas de rémunération supplémentaire.

Les parents peuvent bénéficier du Complément du Libre Choix du Mode de Garde.

La MAM offre les avantages de l’accueil collectif et de l’accueil individuel :
- accueil des enfants de 3 mois à 6 ans, de périscolaire ;
- découverte de la vie de groupe, socialisation, tout en restant un accueil individuel ;
- amplitude horaire plus souple et plus importante qu’en accueil collectif:temps plein, temps partiel, atypique.

Elle permet aux assistants maternels de sortir de l’isolement et de valoriser leur profession.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site mon-enfant.fr

Un Guide Ministériel : Maison d’assistants maternels à usage des services de PMI et des Assistants Maternels a été publié. Pensez à vous rapprocher de la PMI pour en connaître le contenu et connaître les spécificités liées au département des Bouches du Rhône.

Si vous êtes intéressé par la création d’une MAM, le Service des Modes d’Accueil de la Petite Enfance organise des réunions d’informations sur l’agrément assistant maternel en MAM. S’inscrire par téléphone au 04 13 31 56 31. Consultez la charte départementale du Conseil Départemental des BdR.


Si vous travaillez dans une MAM n’hésitez pas contacter le RAM afin de vous faire connaitre.


Actuellement il n’existe pas de MAM sur les 4°, 7°, 9° et 10° arrondissements.

Ci-dessous vous trouverez les coordonnées des MAM du 5° et 6° arrondissements.



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