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Documents à télécharger



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Retrouvez dans cette rubrique des documents à télécharger.






Différents sites vous accompagnent dans la recherche d’un mode de garde et le cadre légal d’emploi d’un assistant maternel :


- mon-enfant.fr
Créé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et ses partenaires nationaux, mon-enfant.fr est là pour vous conseiller, orienter vos recherches et vous aider à trouver la solution d’accueil que vous souhaitez pour vos enfants.

Il diffuse également les coordonnées des assistants maternels agréés.

Si vous êtes assistant maternel, vous pouvez demander officiellement à pouvoir mettre à jour vos disponibilités en ligne. Toute la procédure à suivre ICI

- departement13.fr
Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône met à votre disposition en ligne plusieurs fiches techniques pour aider les familles et les assistants maternels dans leurs rôles respectifs : Employeur et salarié.
Vous y trouverez notamment un modèle de contrat de travail.


- caf.fr
La Caisse d’Allocation Familiale peut vous aider à bénéficier d’un mode de garde. Notamment pour l’emploi d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile, c’est le Complément du Libre Choix du Mode de Garde (Cmg).
Vous pouvez faire votre demande en ligne, les délais de traitement ne seront que plus rapide.
Consulter le livret 2018 des prestations Caf

- pajemploi.urssaf.fr
Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.
Vous trouverez sur ce site de nombreuses informations, conseils, fiches techniques ainsi qu’un modèle de contrat de travail. N’hésitez pas à faire le tour de toutes les rubriques :
"Employeur d’assistante maternelle agréée",
"Employeur de garde à domicile",
"Assistante maternelle agréée",
"Garde à domicile".
"Documents types : Contrat, attestation de travail, reçu pour solde de tout compte..."

D’autres organismes peuvent vous aider à vous informer de vos droits et de vos obligations. Également en cas de litiges, d’autres organismes sont là pour vous aider à le régler par la médiation.

Vie du Relais
PDF - 170 ko
Autorisation parentale

Autorisation parentale à remettre obligatoirement pour participer aux animations du Ram Fissiaux.

Pour rappel : “...
La priorité est donnée aux assistants maternels ainsi qu’aux employés familiaux. Cependant, s’il reste des places disponibles, les parents en recherche de mode de garde ou usagers du Relais pourront également y participer.
L’inscription aux animations se fait chaque mois pour le mois suivant. Pour participer aux animations l’assistant maternel doit s’inscrire obligatoirement au préalable 24H avant et donner le nom des enfants prévus présents.
Les enfants, même s’ils sont accompagnés par l’Assistant Maternel, ne peuvent être accueillis au RAM que sur autorisation parentale écrite.
L’enfant est sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Ainsi ce dernier doit rester présent tout au long de l’accueil et participer aux activités proposées.
Les enfants malades ne sont pas admis lors des animations, il en est de même pour les adultes malades se présentant au Relais.
Dans le respect des rythmes des enfants, l’arrivée et le départ se fait librement en fonction des disponibilités de chacun. Le rangement, après chaque animation incombera aux adultes et aux enfants qui ont participé.
En cas d’absence, prévenir au mieux, 48H à l’avance le Relais, afin que les places disponibles puissent être proposées à d’autres personnes.
Le Relais se réserve le droit d’annuler une animation en cas de force majeure ou si le nombre d’enfants inscrits est inférieur à 3. Il avertira les personnes inscrites dans les meilleurs délais.

...
Règlement de fonctionnement, Articles 7 : Modalités d’accès aux animations”

Word - 810 ko
Fiche de suivi assistant maternel

Vous êtes assistants maternels.
Afin que le Relais maintienne à jour les informations transmises aux parents en recherche d’un assistant maternel, pensez à télécharger la fiche de suivi. Vous pouvez retourner votre fiche au Relais de votre secteur, aussi souvent que nécessaire : changements de coordonnées, changements dans vos possibilités de garde...

Word - 818 ko
Fiche parent : offre d’accueil

Vous êtes parents.

Afin de rapprocher l’offre et la demande, vous pouvez télécharger la fiche offre d’accueil, en renseignant vos coordonnées et votre besoin de garde et nous la retourner par mail, ainsi les assistants maternels intéressés seront susceptible de vous contacter.

PDF - 217.6 ko
Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement à retourner rempli et signé au Relais avec le règlement de la cotisation.
Le règlement, ci-dessus, a pour objectifs de présenter le fonctionnement et l’organisation des Relais Assistants Maternels et de définir les droits et devoirs des utilisateurs de ce service.

En signant, vous vous engagez à respecter les modalités décrites.

N’hésitez pas à le consulter.

Fiches techniques

PDF - 164.1 ko
Mode d’emploi : Impôts

Déduction fiscale spécifique aux assistants maternels

PDF - 125.2 ko
Comment déterminer un tarif horaire compatible avec le bénéfice du Complément du Libre Choix du Mode de Garde au 01/01/2017 ?

Comment déterminer un tarif horaire compatible avec le bénéfice du Complément du Libre Choix du Mode de Garde ?

PDF - 135.9 ko
Calculer la déduction de salaire...

Calculer la déduction de salaire des heures d’absences.
Méthode de l’horaire réel de travail (Seul calcul validé à ce jour par la Cour de Cassation : Cass. Soc. 11 février 1982, n°80-40359, BC V n°90)

PDF - 202.5 ko
Etablir une fiche de paie au 01/01/2017

Les cotisations en vigueur, le coefficient pour passer du brut au net et inversement...

PDF - 122.2 ko
Salaire minimum en vigueur au 01/01/2017

Tarif horaire minimum et indemnité d’entretien


Fiche parent : offre d’accueil

Word - 816.5 ko

Fiche de suivi assistant maternel

Word - 810 ko


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