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Règlement de fonctionnement



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Règlement mis à jour le 31/10/2017

Préambule : LES VALEURS DU RAM

Le Ram accueille les enfants et les professionnels dans un lieu aménagé, adapté et réfléchi. Cet espace vise le bien-être de l’enfant et l’accompagnement professionnel des assistants maternels et des gardes à domicile.

• Respect de l’enfant dans son histoire et celle de sa famille

"Pour grandir sereinement, j’ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma famille" (...) "je me sens bien accueillie quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d’origine et mon port d’attache" (Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant)

• Respect du stade de développement de chaque enfant

"j’avance à mon propre rythme (…), j’ai besoin que l’on me parle, de temps et d’espace, pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités ». (charte nationale pour l’accueil du jeune enfant)

• Respect des besoins physiologiques, émotionnels et désir de l’enfant

"Aujourd’hui ai-je plus besoin de dormir, d’observer, d’être dans la découverte, ou d’être rassuré ?"

• Respect du temps d’accueil

"J’ai besoin d’un temps plus ou moins long pour me détacher de l’adulte"

"Aujourd’hui ai-je plus besoin qu’on me porte, qu’on me parle, qu’on me rassure ou qu’on me laisse un temps d’adaptation même si je connais déjà le lieu"


Conclusion

"Pour que je sois bien traité(e), il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues et d’autres intervenants"


Article 1 : Objectifs du règlement

Le présent règlement a pour objectifs de présenter le fonctionnement et l’organisation du Relais d’Assistants Maternels (RAM) du 5°arrondissement de Marseille et de définir les droits et devoirs des utilisateurs de ce service.

Article 2 : Le personnel et les missions du R.A.M.

 La responsable du R.A.M. est responsable de la structure, animatrice et éducatrice de jeunes enfants

 Les missions du relais sont définies par la circulaire CAF de 1989 modifiée par la circulaire CNAF n° 2011-020 du 2 février 2011 :

1) « Animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, les enfants et les parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux ;

2) Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats à l’agrément ;

3) Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel ;

4) Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants ».

Article 3 : Les lieux d’accueil

Le siège du Relais Assistants Maternels du 5°arrondissement de Marseille est situé au :

34 Rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE


Le RAM accueille également sur des jours et horaires précis à :
La Maison Pour Tous Chave-Conception 107 Rue Benoît Malon 13005 Marseille


au DOJO de l’Association Athlétique Sambo Combat Marseille :
27, rue Roger Brun 13005 Marseille


au Centre Municipal d’Animation Jeanne d’arc
126, boulevard Jeanne d’arc 13005 Marseille


Article 4 : Publics concernés

Les services proposés par le Relais Assistants Maternels s’adressent :


- A l’ensemble des assistants maternels agréés indépendants exerçant sur l’arrondissement couvert par le RAM cinq et tous les autres relais Marseillais, mais aussi aux professionnels de la garde d’enfants au domicile des parents.


- Aux parents employeurs d’un assistant maternel


- A tout partenaire travaillant dans le champ de la petite enfance (professionnels de la petite enfance, bibliothécaires, formateurs etc.).

Le Relais peut également recevoir les assistants maternels et les parents employeurs, non concernés par le 5° arrondissement, dans le cadre du Réseau des Ram de la Commune. Dans ce cas les personnes sont reçues par téléphone pour des renseignements et un accompagnement administratif de premier niveau et en RDV dans les limites convenus avec le Réseau des RAM de la Commune.

Article 5 : Modalités d’accès au RAM

Le Relais Assistants Maternels accueille, pour des temps d’animation, les enfants accompagnés de leur Assistant Maternel du 5ème arrdt uniquement. Les enfants restent malgré cela, sous la responsabilité de leur Assistant Maternel, pendant ces temps partagés.

L’utilisation de ce service est libre et gratuit.

Article 6 : Fonctionnement du relais

Le Relais fonctionne sous la responsabilité de l’animatrice, Educatrice de Jeunes Enfants, garante du cadre. De manière régulière ou ponctuelle, le Relais peut faire appel à des intervenants des domaines culturels ou éducatifs (spectacles, musiciens, conteurs...) et éventuellement des domaines sanitaires ou sociaux.

Le Relais peut recevoir ou encadrer des stagiaires, sous la responsabilité de la responsable du Relais.

Accueils téléphoniques :

La responsable du Relais tient une permanence téléphonique le lundi matin de 9h à 12h30, et le mercredi de 13h30 à 17h pour répondre aux questions techniques et spécifiques.

Accueils sur RDV uniquement :

La responsable reçoit sur rendez-vous au siège du Relais

Activités du Relais

Les assistantes maternelles souhaitant participer aux activités doivent se manifester auprès du R.A.M.  La responsable du R.A.M. gère les inscriptions pour le trimestre (dates et groupes fixes transmis aux assistantes maternelles).

Le programme communiqué à l’avance peut toutefois être modifié par le Relais.

Animations

Des animations pour les enfants sont proposées chaque semaine, elles se déroulent en matinée de 9h30 à 11h, hors période de vacances scolaires, sur les lieux d’accueil de proximité.

Des animations décloisonnées peuvent également se dérouler sur d’autres lieux en fonction des partenariats établis avec d’autres structures (ludothèque, bibliothèque etc.). Le fonctionnement et les règles de participation aux animations sont décrits dans l’article 7 du présent règlement.

Réunions à thèmes

Des réunions à thèmes sont proposées, de manière ponctuelle, en soirée ou le samedi matin. Celles-ci sont ouvertes aux assistants maternels, aux employés familiaux, aux parents et à tout professionnel de la petite enfance.

Articles 7 : Modalités d’accès aux animations

La priorité est donnée aux assistants maternels ainsi qu’aux employés familiaux. Cependant, s’il reste des places disponibles, les parents en recherche de mode de garde ou usagers du Relais pourront également y participer.

Pour participer aux animations l’assistant maternel doit s’inscrire obligatoirement au préalable en répondant à un questionnaire envoyé par la responsable du R.A.M.  La responsable met ensuite en place les inscriptions pour le trimestre et envoie un tableau des inscriptions aux assistants maternels. Les enfants, même s’ils sont accompagnés par l’Assistant Maternel, ne peuvent être accueillis au RAM que sur autorisation parentale écrite.

L’enfant est sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Ainsi ce dernier doit rester présent tout au long de l’accueil et participer aux activités proposées.

Les enfants malades ne sont pas admis lors des animations, il en est de même pour les adultes malades se présentant au Relais.

Dans le respect des rythmes des enfants, l’arrivée et le départ se fait librement en fonction des disponibilités de chacun. Le rangement, après chaque animation incombera aux adultes et aux enfants qui ont participé.

En cas d’absence, prévenir 48H à l’avance le Relais, afin que les places disponibles puissent être proposées à d’autres personnes.

Le Relais se réserve le droit d’annuler une animation en cas de force majeure ou si le nombre d’enfants inscrits est inférieur à 3. Il avertira les personnes inscrites dans les meilleurs délais.

Article 8 : Responsabilité et sécurité

Les actions du RAM (accueil et animation) sont couvertes en responsabilité civile par l’assurance du gestionnaire du relais, et ce quel que soit le lieu où elles se déroulent. L’IFAC se dégage de toute responsabilité pour un accident qui surviendrait hors du temps et du lieu d’accueil ou d’animation du RAM CINQ.

Chaque participant aux activités du Relais a un devoir de discrétion professionnelle et de réserve par rapport aux situations familiales des enfants et des collègues.

Pour le change, un matelas de change sera mis à disposition, l’adulte responsable apportera le nécessaire de toilette dont il a besoin pour les enfants dont il a la charge.

Pour des raisons de sécurité et de bien-être de chacun, l’effectif d’enfants accueilli est limité en fonction des lieux d’accueil et d’animations régulières. Pour les animations à caractère exceptionnel telles que les fêtes, les spectacles ou sorties, le nombre d’enfants participants pourra être supérieur.

L’IFAC décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels appartenant aux adultes et aux enfants.


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