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Règlement de fonctionnement



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Règlement mis à jour le 01/04/2015

Article 1 : Objectifs du règlement

Le présent règlement a pour objectifs de présenter le fonctionnement et l’organisation du Relais Assistants Maternels Calanques et de définir les droits et devoirs des utilisateurs de ce service.


Article 2 : Lieux d’accueil

Le lieu d’accueil principal du Relais Assistants Maternels Calanques est situé à 693, Av de Mazargues 13009 MARSEILLE.

Les accueils de proximité sont situés :

  • au local CAF de la Soude, 21 Avenue de la Martheline 13009 Marseille
  • à la Maison du quartier le Cabot, 24 Bd Alisiers 13009 Marseille


    Article 3 : Rappels des missions du Relais Assistants Maternels

    Les missions du relais sont définies par la circulaire CAF de 1989 modifiée par la circulaire CNAF n° 2011-020 du 2 février 2011 :

    1) « Animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, les enfants et les parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux ;

    2) Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats à l’agrément ;

    3) Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel ;

    4) Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants ».

    Article 4 : Publics concernés


    Les services proposés par le Relais Assistants Maternels s’adressent :


    - A l’ensemble des assistants maternels agréés indépendants exerçant sur l’arrondissement couvert par le relais, et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfant à domicile (employés familiaux).


    - Aux parents employeurs d’un assistant maternel du secteur couvert par le relais


    - A tout partenaire travaillant dans le champ de la petite enfance (professionnels de la petite enfance, bibliothécaires, formateurs, artistes etc.).


    Le Relais peut également recevoir les assistants maternels et les parents employeurs, non concernés par le 9° arrondissement, dans le cadre du Réseau des Ram de la Commune. Dans ce cas les personnes sont reçues par téléphone pour des renseignements et un accompagnement administratif de premier niveau et en RDV dans les limites convenus avec le Réseau des RAM de la Commune.


    Article 5 : Modalités d’accès au RAM

    Le Relais Assistants Maternels n’a pas fonction d’accueillir les enfants seuls. Il s’adresse uniquement aux adultes accompagnés d’enfants sous leur propre responsabilité.

    L’utilisation de ce service est libre et n’est en aucun cas une obligation.

    Ces activités peuvent également donner lieu à une participation financière symbolique.

    Article 6 : Fonctionnement du relais


    Le Relais fonctionne sous la responsabilité de l’animatrice, Educatrice de Jeunes Enfants, garante du cadre.

    De manière régulière ou ponctuelle, le Relais peut faire appel à des intervenants des domaines culturels ou éducatifs (spectacles, musiciens, conteurs...) et éventuellement des domaines sanitaires ou sociaux.

    Le Relais peut recevoir ou encadrer des stagiaires, sous la responsabilité de la responsable du Relais.

    ➢ Accueils téléphoniques :


    - Le RAM assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.

    - La responsable du Relais tient une permanence téléphonique le mercredi matin de 10h à 13h, pour répondre aux questions techniques et spécifiques.

    ➢ Accueils sur RDV
    La responsable reçoit sur rendez-vous dans les lieux d’accueil de proximité du Relais.

    ➢ Activités du Relais
    Le programme des activités du Relais est consultable sur le site IFAC Petite Enfance :


    http://www.petiteenfance-paca.ifac....



    Le programme communiqué à l’avance peut toutefois être modifié par le Relais.

    ➢ Animations
    Des animations pour les enfants sont proposées chaque semaine, elles se déroulent en matinée de 9h30 à 11h30, hors période de vacances scolaires, sur les lieux d’accueil de proximité.

    Des animations décloisonnées peuvent également se dérouler sur d’autres lieux en fonction des partenariats établis avec d’autres structures (ludothèque, bibliothèque etc.). Le fonctionnement et les règles de participation aux animations sont décrits dans l’article 7 du présent règlement.

    ➢ Réunions à thèmes
    Des réunions à thèmes sont proposées, de manière ponctuelle, en soirée ou le samedi matin. Celles-ci sont ouvertes aux assistants maternels, aux employés familiaux, aux parents et à tout professionnel de la petite enfance.


    Articles 7 : Modalités d’accès aux animations

    La priorité est donnée aux assistants maternels ainsi qu’aux employés familiaux. Cependant, s’il reste des places disponibles, les parents en recherche de mode de garde ou usagers du Relais pourront également y participer.

    Pour participer aux animations il est nécessaire de s’inscrire obligatoirement au préalable.
    L’inscription aux animations se fait chaque mois pour le mois suivant.

    En cas d’absence prévenir 48H à l’avance le Relais, afin que les places disponibles puissent être proposées à d’autres personnes.

    Une autorisation parentale sera demandée pour la participation de l’enfant aux animations. Sans cette autorisation, l’enfant ne pourra être accueilli sur ces temps d’animation.

    L’enfant est sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Ainsi ce dernier doit rester présent tout au long de l’accueil et participer aux activités proposées.

    Les enfants malades ne sont pas admis lors des animations, il en est de même pour les adultes malades se présentant au Relais.

    Dans le respect des rythmes des enfants, l’arrivée et le départ se fait librement en fonction des disponibilités de chacun. Le rangement, après chaque animation incombera aux adultes et aux enfants qui ont participé.

    Le Relais se réserve le droit d’annuler une animation en cas de force majeure ou si le nombre d’enfants inscrits est inférieur à 3. Il avertira les personnes inscrites dans les meilleurs délais.


    Article 8 : Responsabilité et sécurité

    L’accueil et les activités du relais sont assurés en responsabilité civile par le gestionnaire du relais quelque soit le lieu où ils se déroulent. Ce dernier se dégage de toute responsabilité pour un accident survenu hors du temps et du lieu d’accueil ou d’animation.

    Chaque participant aux activités du Relais a un devoir de discrétion professionnelle et de réserve par rapport aux situations familiales des enfants et des collègues.

    Pour le change, un matelas de change sera mis à disposition, l’adulte responsable apportera le nécessaire de toilette dont il a besoin pour les enfants dont il a la charge.

    Pour des raisons de sécurité et bien-être de chacun l’effectif d’enfants accueilli sera limité en fonction des lieux d’accueil. Pour les animations à caractère exceptionnel telles que les fêtes, les spectacles ou sorties, le nombre d’enfants participants pourra être supérieur.

    L’IFAC décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels appartenant aux adultes et aux enfants.


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