Portail petite enfance - PACA
Accueil du site > Votre commune > Marseille > Relais Assistants Maternels > Revue de Presse > Protection de l’enfant : la loi promulguée - gouvernement.fr - (...)

Protection de l’enfant : la loi promulguée - gouvernement.fr - 15/03/2016

mercredi 30 mars 2016 (Mis à jour le 30 mars 2016)


La loi du 14 mars 2016 redéfinit la protection de l’enfance en la recentrant sur la prise en compte des besoins de l’enfant.

Après son adoption définitive par le Parlement le 1er mars, la loi relative à la protection de l’enfant a été promulguée le 14 mars.
Fruit d’un long travail parlementaire, le texte rénove le cadre d’exercice des missions de protection de l’enfance. Construite en concertation avec les acteurs, la loi permet de franchir une nouvelle étape dans une réforme affirmant d’une part la nécessité de centrer les interventions sur l’enfant, et d’autre part le rôle de l’État dans la protection des enfants les plus vulnérables. Lire la suite...


Consulter la version promulguée de la LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant



ifac

© ifac 2013 / 2019 -