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Emploi d’une assistante maternelle et insécurité juridique : La neutralité des Relais Assistants Maternels - casamape.fr

mercredi 1er juin 2016 (Mis à jour le 22 juin 2016)


casamape.fr est un site d’actualités et d’informations juridiques à destination des assistants maternels et des parents-employeurs, initié par l’éditeur Martin Média qui publie le mensuel : L’Assmat.

Emploi d’une assistante maternelle et insécurité juridique

« Le parent employeur d’une assistante maternelle, tout comme le chef d’entreprise, est confronté à l’insécurité juridique qui entoure l’emploi d’un salarié.

Le droit social est complexe. Les lois s’empilent et parfois se contredisent, des textes imprécis entrainent des interprétations surprenantes, la jurisprudence évolue... Le parent employeur d’une assistante maternelle, tout comme le DRH ou le chef d’entreprise, est confronté à l’insécurité juridique qui entoure l’emploi d’un salarié.

En fonction de son intérêt, d’un cas particulier, des éléments sur lesquels on s’appuie, le sens que l’on attribue à une règle peut être différent.
(...)
comment se positionner face à ces différents avis lorsque l’on est employeur, salarié ou en charge de les informer ?

La neutralité des relais assistantes maternelles
Une des missions des relais assistantes maternelles est d’aider les parents dans leur fonction d’employeur et d’informer les assistantes maternelles sur leur statut. Animés par des professionnels de la petite enfance, ils entretiennent généralement, seuls ou en réseau, une veille juridique sur la réglementation entourant la profession d’assistante maternelle. Leur principal interlocuteur sur ce point, doit être, en toute logique et même si celui-ci n’est pas infaillible, l’organisme « officiel » d’information et de renseignement sur le droit du travail : la direction départementale de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP). Lorsque des points de la réglementation sont sujets à controverses, leur rôle n’est pas de prendre position mais d’informer l’employeur ou le salarié de l’existence de ces différences d’interprétations. »


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