Portail petite enfance - PACA
Accueil du site > Votre commune > Marseille > Relais Assistants Maternels > Faciliter le renouvellement des droits à la Sécurité Social des assistants (...)

Faciliter le renouvellement des droits à la Sécurité Social des assistants maternels

mercredi 31 août 2016 (Mis à jour le 31 août 2016)



Structures


Informations


Consulter la réponse complète

PDF - 62.5 ko

Les assistants maternels ont l’obligation de renouveler régulièrement leurs droits à la protection sociale en justifiant leur activité professionnelle.
Mme Laurence Rossignol, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits de la Femme, a été interrogée à ce sujet en Assemblée Nationale. Ainsi, elle indique qu’"Afin de supprimer ces démarches individuelles et de faciliter plus encore l’ouverture des droits de façon durable, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) va mettre en place d’ici la fin de cette année, en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAVTS), un outil permettant l’automatisation d’échanges de données"

A suivre...



ifac

© ifac 2013 / 2019 -