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Emploi à domicile : un crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages - gouvernement.fr - 12/09/2016

mercredi 21 septembre 2016 (Mis à jour le 20 septembre 2016)


En 2017, l’avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et à l’emploi d’un salarié à domicile va prendre la forme d’un crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages, y compris les ménages inactifs non assujettis à l’impôt sur le revenu ( en particulier les retraités). Grâce aux exonérations sociales et fiscales mises en place par le Gouvernement, il est désormais moins cher de déclarer un salarié que de ne pas le déclarer.

Le Gouvernement va intégrer au projet de loi de finances 2017 une mesure fiscale qui permettra de faire bénéficier tous les ménages du crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne. Cet avantage fiscal prendra désormais la forme d’un crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages, ce qui représentera une aide supplémentaire de 1 milliard d’euros. Les ménages inactifs non assujettis à l’impôt sur le revenu, en particulier les retraités, pourront donc en bénéficier, sous forme de remboursement.

Elle devrait permettre une création nette de 30 000 emplois (en équivalent temps plein) dans le secteur de l’emploi à domicile.

Cette mesure s’ajoute à l’ensemble des exonérations de cotisations fiscales et sociales mises en place depuis le début du quinquennat en faveur du secteur, dont la réduction forfaitaire de cotisation patronale de 2 euros par heure travaillée déclarée entrée en vigueur en décembre 2015. L’ensemble de ces dispositions favorise déjà la création d’emplois, comme en atteste la reprise de l’emploi dans le secteur depuis le début de l’année 2016 avec une hausse +1,1% de masse salariale déclarée au 1er trimestre 2016, et doivent également inciter les employeurs à déclarer leurs salariés.

Grâce aux exonérations sociales et fiscales mises en place par le Gouvernement, il est moins cher de déclarer un salarié que de ne pas le déclarer. Ainsi l’employeur qui verse un salaire net de 10 euros ne supporterait, après application des exonérations sociales et fiscales, qu’un coût réel à peine supérieur à 8 euros. Cette réalité est un atout pour éviter le travail dissimulé.

Lire l’article du gouvernement.fr

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