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Changements tarifaires au 01/01/2017

mercredi 25 janvier 2017 (Mis à jour le 25 janvier 2017)



Structures


Informations

Comme généralement en début d’année, le SMIC horaire a augmenté. Ainsi, au 1er janvier 2017 il passe de 9,67€ Brut à 9,76€ Brut.
Egalement, la cotisation vieillesse à légèrement augmenté changeant le taux de cotisation à appliquer sur les salaires brut.

Ces changements ont des conséquences sur le plafond journalier de la Caf permettant aux parents de bénéficier du Complément du Libre Choix du Mode de Garde qui passe à 48,80€ brut soit 37,40€ net.

Cela entraine aussi une augmentation de l’indemnité d’entretien légale qui passe à 3,01€ pour 9h de garde par jour minimum.

Ces nouveaux taux sont communiqués sous réserve d’arrondi qui pourrait se modifier dans les jours à venir, modifiant de quelques centimes les montants annoncés.

Vous retrouverez dans les rubriques "Documents à télécharger" de vos Relais les documents associés mis à jour :

  • Comment déterminer un tarif compatible avec l’aide de la Caf ?
  • Etablir un bulletin de salaire au 01/01/2017, indiquant le détail et le taux global de cotisations en vigueur, ainsi que le coefficient vous permettant de passer du net au brut (et inversement)
  • les tarifs en vigueur au 001/01/2017

    Attention, ces nouveaux taux ne modifient pas obligatoirement les éléments de salaires déjà négociés dans les contrats, sauf à avoir déterminé des tarifs qui seraient maintenant en dessous des minima légaux. Hormis ce cas, toutes modifications du contrat donne lieu à un avenant pour lequel toutes les parties concernés (employeurs et employés) sont d’accord.


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