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Les Défenseurs des droits : Un dispositif unique de protection des droits et libertés.

mercredi 15 février 2017 (Mis à jour le 15 février 2017)



Structures


Informations

Le terme défenseur des droits désigne à la fois l’institution et la personne qui la dirige.
Actuellement, Jacques Toubon occupe cette fonction depuis le 17 juillet 2004.

Quatre domaines d’intervention, pour lesquels vous pouvez saisir ce dispositif :

  • la défense des droits de l’enfant ;
  • la défense des droits des usagers des services publics ;
  • le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité...)
  • la lutte contre les discriminations.

    "Le défenseur des droits veille au respect des droits et libertés" article 71-1 de la Constitution

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