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Le Parlement européen adopte une résolution pour la reconnaissance automatique des décisions d’adoption - Au service des territoires - 17/02/2017

lundi 20 février 2017 (Mis à jour le 21 juin 2017)


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La Caisse des Dépôts est un établissement public qui accompagne les politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales. Elle exerce des activités bancaires (notamment pour des régimes de protection sociale et pour le service public de la justice, mais également pour les acteurs publics via les consignations). Elle gère des régimes de retraite (CNRACL, Ircantec, RAFP, FSPOEIE) et des fonds de solidarité (CPF, FIPHP…). Elle transforme l’épargne populaire (Livret A, LDD, LEP) en prêts à très long terme pour financer le logement social et le secteur public local. Elle contribue à la relance de l’investissement local en soutenant en fonds propres des projets territoriaux structurants. Elle exerce également des mandats pour le compte de l’Etat (PIA). Enfin elle compte 17 filiales qui permettent aux acteurs locaux d’innover en confiance.

Le Parlement européen a adopté, le 2 février 2017, une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les aspects transfrontaliers des adoptions. Le sujet peut sembler relativement mineur mais, si la Commission suit les recommandations du Parlement, il sera mis fin à une situation qui semble aberrante dans un espace de libre circulation comme l’Union. En effet, comme le souligne Jean-Marie Cavada (groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) dans son intervention lors du débat sur la résolution, il s’agit de résoudre "une contradiction terrible : l’Union européenne avait réussi à régler la question de la libre circulation des marchandises, des capitaux, des hommes et des femmes, mais pas celle des enfants adoptés", du fait de fortes disparités entre les législations nationales.

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