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Assistantes maternelles : quand leur responsabilité est-elle engagée ? - Les Pros de la Petite Enfance - 15/06/2017

mercredi 28 juin 2017 (Mis à jour le 21 juin 2017)


« Les pros de la Petite Enfance » est un site créé par Catherine Lelièvre qui fut directrice de la rédaction de Parents, d’Infobébés, Infocrèche, et Leslie Sawicka, fondatrice et présidente de Mayane Groupe (Parole de Mamans, Parole de sages-femmes, Parole de pédiatres). Ce site s’adresse à l’ensemble des professionnels de la petite enfance, quels qu’ils soient, assistantes maternelles, pros exerçant en crèche, ou auxiliaires parentales gardant des enfants au domicile de leurs parents. »
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Comme toute professionnelle de la petite enfance, une assistante maternelle, employée par des particuliers, qui accueille des enfants à son domicile, engage sa responsabilité. C’est une double responsabilité : à la fois civile et pénale. La responsabilité civile : liée aux obligations de sécurité et surveillance [...] La responsabilité pénale : en cas d’infraction à la législation

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